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Le DPE ou diagnostic de performance énergétique en Essonne 91 - définition

 

Les dispositions et les objectifs d'un DPE à effecteur en Essonne 91(Ile-de-France)

 

Dans quelles situations un futur habitant du département de l'Essonne(91) doit lors de la signature des actes de vente ou de location avoir à sa disposition un DPE?

 

Ou trouver des données qui permettront d'établir un diagnostic immobilier DPE pour un bien situé dans l'Essonne?

 

Trouver un diagnostiqueur DPE en Essonne, quel est le meilleur expert en immobilier ou plutôt expert en diagnostic immobilier diagnostiqueur DPE dans le 91?

 

Quels risques sans diagnostic DPE en Essonne (département 91)?

 

 

Le DPE ou diagnostic de performance énergétique en Essonne 91 - définition




   Le Diagnostic de Performance Énergétique ou DPE pour le département de l'Essonne dans le 91 est un diagnostic qui doit être réalisé sur des biens immobiliers.
Avec d'autres diagnostics immobiliers obligatoires, le diagnostic de performance énergétique ou le DPE est un des documents faisant partie du dossier de diagnostics techniques (DDT).

  Depuis le 1er juillet 2007, dans le département d'Essonne, comme d'ailleurs dans toute la région de l'Ile de France et dans la France entière, Diagnostique  immobilier DPE doit obligatoirement être présenté lors de la vente ou location des logements et des bâtiments tertiaires (bureaux, hôtel etc.) L'objet principal d'un DPE est d'informer le propriétaire et le locataire de la consommation d'énergie du logement ou du bâtiment  tertiaire sur sa production d'eau chaude sanitaire (ECS), son chauffage ou encore sa climatisation. L'état d'installation d'électricité spécifique (éclairage, appareils électroménagers et leur consommation) n'est pas pris en compte lors d'établissement d'un DPE.



 
 Les dispositions et les objectifs d'un DPE à effecteur en Essonne 91(Ile-de-France)



 
 Le diagnostique immobilier DPE obligatoire pour toute la France et donc pour le département 91 (Essonne) à des objectifs suivants:

   - donner une information précise au futur propriétaire ou au futur locataire sur la consommation énergétique du logement (comme mesure il est relevée la quantité  de kilo Watts consommés par heure au m2 et une moyenne de consommation sur trois ans est retenue)
  
  - sensibiliser le futur locataire ou l'acquéreur à propos de l'impact sur le climat et les conséquences dues à la consommation de son futur logement et son influence sur le réchauffement climatique (en résulte l'établissement de deux étiquettes - étiquette "climat" et étiquette "énergie"
  
 - conseiller futur locataire ou l'acquéreur s'installant dans le département de l'Essonne sur les moyens et les comportements à mettre en place pour faire des économies d'énergie et en même temps contribuer à la lutte contre l'effet de serre  

  
 
 
 Dans quelles situations un futur habitant du département de l'Essonne(91) doit lors de la signature des actes de vente ou de location avoir à sa disposition un DPE?




 Diagnostic immobilier DPE à effectuer par un expert en bâtiment spécialisé dans le département de L'Essonne lors des ventes, des locations, des constructions et en affichage dans certains bâtiments publics a été en effet rendu obligatoire par le décret n° 2006- 1147 du 14 septembre 2006 (code de la construction et de l'habitation (CCH) aux articles R. 134-1 à R. 134 5.)

 Voici les différentes situations de transactions immobilières s'effectuant dans le département du 91 qui rendent obligatoire la production d'un diagnostic de performance énergétique:


1) Diagnostic immobilier DPE est requis depuis le 1er novembre 2006  lors de la vente des bâtiments et logements d'habitation ou tertiaires

2) Diagnostic immobilier DPE est requis depuis le 1er juillet 2007 lors de la mise en location de logements ou de bâtiment de logements (copropriétés par exemple) et une prochaine disposition de la loi étendra cette obligation aux locations des locaux du secteur tertiaire

3) Diagnostic immobilier DPE est requis lors de la construction de bâtiments ou de parties des bâtiments et il y a l'obligation de sa présentation à la fin du chantier (le décret n°2006-1147)

4) Depuis le 2 janvier 2008 L'affichage du DPE (diagnostic de performance énergétique) est obligatoire sur tout le département de l'Essonne et dans le reste du territoire de l'hexagone pour tous les bâtiments publics (collectivité ou établissement public) d'un SHON (surface hors œuvre nette) de plus de 1000M2 et recevant du public de la 1re à la 4e catégorie (plus de 200 personnes)

5) Un décret à venir va également régulariser certains cas particuliers qui rendront obligatoire la production d'un DPE à la vente et location (locaux sans chauffage, locaux agricoles, etc.).




Ou trouver des données qui permettront d'établir un diagnostic immobilier DPE pour un bien situé dans l'Essonne?




Les valeurs conventionnelles qui seront prises en compte par l'expert en diagnostic immobilier procédant à l'établissement d'un diagnostic de performance énergétique d'un bien mis en location ou à la vente et situé dans le département de 91(Essonne) et la méthode de calcul dépendent de la nature même de ces biens. A savoir:

   -pour les maisons et les appartements à chauffage individuel c'est la méthode  3CL (Calcul Consommations Conventionnelles des Logements) élaborée par les Pouvoirs publics  et consultable sur simple demande
 
   -En logement avec chauffage collectif (en copropriété par exemple) les données fournies par le syndic seront prises en compte

   -pour tous les autres cas, en attendant une nouvelle prescription de la loi le diagnostiqueur immobilier spécial DPE s'appuiera sur les factures réelles de l'énergie

   - pour les constructions neuves une règlementation (RT2000 puis RT 2005) impose la méthode de calcul
 



Trouver un diagnostiqueur DPE en Essonne, quel est le meilleur expert en immobilier ou plutôt expert en diagnostic immobilier diagnostiqueur DPE dans le 91?




Pour trouver un diagnostiqueur DPE dans le département de l'Essonne ou dans le 91 il faut surtout s'assurer de l'accréditation par les organismes spécifique de ce même expert en diagnostic immobilier. En effet comme pour beaucoup d'autres diagnostics immobiliers (diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostic électrique, diagnostic termites etc.) En effet  à compter du 1er novembre 2007 la personne procédant au diagnostic de performance énergétique doit être certifié par les organismes accrédités par l'état. C'est auprès de ces mêmes organismes qu'on peut trouver la liste des experts en diagnostics immobiliers spécialisés et autorisés à diagnostiquer l'état de performance énergétique du logement. Nous avons également sur notre site une sélection des diagnostiqueurs DPE de l'Essonne, amis vous pouvez également  effectuer une recherche pour votre diagnostic DPE par le numéro de département - 91




Quels risques sans diagnostic DPE en Essonne (département 91)?




L'absence du DPE n'a pas les mêmes conséquences que certains autres diagnostics immobiliers obligatoires et plus restrictifs (diagnostic gaz, diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostic électrique,diagnostic termites etc.) et le caractère du diagnostic immobilier DPE est purement informatif. Il ne faut pas toutefois sous-estimer l'importance du contenu d'un DPE, car l'acquéreur ou locataire est désormais mieux averti sur ses consommation futures et les performances énergétiques du logement ce qui lui permet de négocier mieux le prix par exemple, même si légalement il n'a droit à aucun recours à l'encontre du vendeur pour un DPE dont les résultats serait défavorables (ni avant ni après le transfert de la propriété ou la signature du bail d'habitation)

 

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 Expert en immobilier Essonne, expert en bâtiment Essonne.

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